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Accompagner la vie de la famille

(Choix du mode de vie commune : concubinage, Mariage, PACS ; Contrats de mariage, PACS, changement de régime matrimonial, adoption, PMA, filiation, protéger le conjoint survivant : donation entre époux…, …)

Au fil des étapes de la vie, votre notaire vous accompagne dans l’organisation juridique et patrimoniale de votre famille.

De la préparation du mariage à la reconnaissance d’un enfant, en passant par le choix d’un régime matrimonial ou la conclusion d’un PACS, chaque décision a des conséquences juridiques et patrimoniales importantes.

L’étude vous conseille pour préserver l’équilibre du couple et protéger vos proches, dans le respect de vos valeurs et de votre projet de vie.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 07h20 07 20
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 14h14 14 14
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h52 10 52
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fictive des donations...

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h50 10 50
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 10h56 10 56
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’intention et leur en...
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