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Accompagner la vie de la famille

(Choix du mode de vie commune : concubinage, Mariage, PACS ; Contrats de mariage, PACS, changement de régime matrimonial, adoption, PMA, filiation, protéger le conjoint survivant : donation entre époux…, …)

Au fil des étapes de la vie, votre notaire vous accompagne dans l’organisation juridique et patrimoniale de votre famille.

De la préparation du mariage à la reconnaissance d’un enfant, en passant par le choix d’un régime matrimonial ou la conclusion d’un PACS, chaque décision a des conséquences juridiques et patrimoniales importantes.

L’étude vous conseille pour préserver l’équilibre du couple et protéger vos proches, dans le respect de vos valeurs et de votre projet de vie.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 13h45 13 45
La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession
Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 13h51 13 51
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 14h43 14 43
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennent exigibles au dénou...

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 14h08 14 08
Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit tout sur cet avantage...

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 15h16 15 16
Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...
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