ÉTUDE de MAÎTRE Dorothée RUCZ

Notaire - OLLIOULES

L'ÉTUDE de MAÎTRE Dorothée RUCZ

Maître Dorothée RUCZ vous accueille au sein de son étude située au cœur de la commune d’Ollioules et vous propose un notariat de proximité, humain et moderne.

Notre mission : Vous accompagner à chaque moment clé de votre vie pour tous vos actes en France.

Nos valeurs fondent notre engagement à offrir un service de qualité, respectueux de chaque individu.

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L’étude de Maître RUCZ est située au centre-ville de la commune d’Ollioules, au cœur du var dans l’ensemble immobilier Belle-Rive achevé en 2025, le long des berges de la Reppe.

Résidence Bellerive
4 Place Honoré Pichaud
83190 Ollioules

Parkings

L’étude est accessible en Navettes depuis le parking Orlandi et en BUS.

Plusieurs parkings sont à votre disposition à proximité immédiate (Zone Bleue 2h) : Parking 8 mai 1945, Parking Souterrain Jean Jaures, Parking Jean Jaures
Parkings à proximité : parking la noria, place marius trotobas ...

Qu’est ce qu’un Notaire

Un peu d’histoire … Le notariat a traversé le temps, les premières ébauches de la profession se font jour dès le 3^ème siècle. dès 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du sceau de l’état, et lors de la révolution française, cette institution est confirmée.

Lors des débats de la " loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat ", le Conseiller Réal définissait le notaire en ces termes posant ainsi le cadre du rôle du notaire : " A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat. ".

La Raison d’être du notariat a été définie en 2023 :

« Sous le sceau de l’État,
Conseiller avec rigueur et impartialité,
Accompagner avec humanité et discrétion,
Exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
Conserver les actes pour toujours,
Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société. »

Le notaire est un professionnel du droit investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. C’est un officier public ministériel, nommé par le Ministre de la Justice, chargé par l’Etat d’une mission de service public. Pour l’exécution de sa mission, l’Etat lui délègue une parcelle de l’autorité publique : il assure le service public de l’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

La COMPETENCE DES NOTAIRES EST GENERALE. Tous les actes (exceptés les actes d’états civils et les actes contentieux judiciaires) peuvent être dressés sous la forme d’un acte authentique notarié. Les notaires sont en effet habilités à :

recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique,
en assurer la date,
en conserver le dépôt,
en délivrer des copies authentiques et exécutoires (Ord. n° 45-2590, 2 nov. 1945, art. 1).

Les notaires exercent leurs fonctions sur l'ENSEMBLE DU TERRITOIRE national à l'exclusion de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna (D. n° 71-942, 26 nov. 1971, art. 8).
Dans certains cas le recours à l’acte authentique est obligatoire, à peine de nullité ou pour les besoins de la publicité foncière, toutefois, même si un acte authentique n’est pas obligatoire, il est recommandé d’avoir recours à un notaire, en raison de son rôle de garant de la sécurité juridique de l’acte signé.

Un acte authentique : Pourquoi ?

L’acte authentique est celui qui est reçu dans le respect des formalités légales par un officier public ministériel ayant compétence et qualité pour instrumenter.
Le notariat à pour devise « Lex est quodcumque notamus » ce qui signifie littéralement « ce que nous écrivons fait loi ».

L’authenticité de l’acte lui confère des qualités particulières :

L’acte à force probante : l'acte authentique fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire.
La force exécutoire : Cet acte est exécutoire de plein droit, comme une décision judiciaire, il s’impose avec la même force juridique qu’un jugement définitif. Lorsque le débiteur n'exécute pas ses obligations, l'acte authentique évite au créancier d'avoir à obtenir un jugement, s'il veut le poursuivre en paiement de sa dette.
La date certaine : l'acte authentique fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve

De surcroit, le notaire constate le consentement libre et éclairé des parties. Le notaire a, en effet, également un rôle de conseil juridique. Il protège donc le consentement.

L’acte peut être publié ce qui le rend opposable aux tiers.

Précisons que l’acte signé par voie électronique (AAE) a exactement la même force juridique qu’un acte sur papier. (Article 1316-1 du Code civil)

Autre qualité de l’acte authentique, sa conservation : Le notaire doit en assurer la consultation et la conservation pendant 75 ans (100 ans pour les actes qui concernent un mineur), après quoi les documents seront versés aux archives.

Pour toutes ces raisons, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

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