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Transmettre et préparer l’avenir

(Donation, Donation-partage, constitution de sociétés civiles, testament, succession, fiscalité, SCI, expatriation, donation-partage Mandat de protection, séparation, divorce, répondre aux problématiques internationales (expatriation, non résidents, successions internationales…), anticiper une situation d’incapacité future et protéger l’enfant handicapé,…)


Transmettre, c’est avant tout anticiper.

Maître Dorothée RUCZ vous conseille pour organiser la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.

Que ce soit par une donation, la création d’une SCI, une donation-partage ou une stratégie successorale internationale, chaque solution est pensée pour préserver vos volontés et protéger vos héritiers.

Certaines étapes de la vie nécessitent un accompagnement humain et attentif.

En cas de séparation, de divorce ou de perte d’autonomie, le notaire intervient pour sécuriser les décisions à prendre et protéger les intérêts de chacun.

Rédaction de mandat de protection future, liquidation de régime matrimonial ou règlement de succession : chaque dossier est traité avec bienveillance, pédagogie et confidentialité.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 17h45 17 45
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La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le cas échéant, céder une...

Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 08h26 08 26
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La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers appartenant à l'Ét...

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 17h36 17 36
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Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentement de l'ensemble des indivisaires. À défa...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 07h20 07 20
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Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 14h14 14 14
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À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...
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