Transmettre et préparer l’avenir

(Donation, Donation-partage, constitution de sociétés civiles, testament, succession, fiscalité, SCI, expatriation, donation-partage Mandat de protection, séparation, divorce, répondre aux problématiques internationales (expatriation, non résidents, successions internationales…), anticiper une situation d’incapacité future et protéger l’enfant handicapé,…)

Transmettre, c’est avant tout anticiper.

Maître Dorothée RUCZ vous conseille pour organiser la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.

Que ce soit par une donation, la création d’une SCI, une donation-partage ou une stratégie successorale internationale, chaque solution est pensée pour préserver vos volontés et protéger vos héritiers.

Certaines étapes de la vie nécessitent un accompagnement humain et attentif.

En cas de séparation, de divorce ou de perte d’autonomie, le notaire intervient pour sécuriser les décisions à prendre et protéger les intérêts de chacun.

Rédaction de mandat de protection future, liquidation de régime matrimonial ou règlement de succession : chaque dossier est traité avec bienveillance, pédagogie et confidentialité.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités

Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes et à faciliter la sortie de l’indivision, afin d’éviter que des biens restent sans véritable gestion pendant des années...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

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L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus fonciers et les plus-value...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

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Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre...

La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

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Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, la valeur...

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

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Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en obtenir l'annulatio...

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