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Nos Domaines d’intervention

Votre notaire vous accompagne à toutes les étapes clés de votre vie, et ce pour tous vos actes sur le territoire Français.
L’étude allie rigueur juridique et proximité humaine en s’appuyant sur des outils numériques performants pour sécuriser et simplifier la gestion de vos dossiers.

L’étude de Maître Dorothée RUCZ pratique les activités traditionnelles du notariat que sont le droit de la famille (successions, régimes matrimoniaux, PACS, séparations et divorces, donations, adoptions, consentements à PMA,  etc), le droit immobilier (ventes, acquisitions, prêts, indivisions, copropriété, lotissements, etc), le conseil en gestion de patrimoine (organisation et transmission patrimoniale, gestion des biens familiaux), mais également le droit international privé.

UNE VISION D’ENSEMBLE AU SERVICE DE VOS PROJETS

Les domaines d’intervention du notaire ne s’opposent pas — ils s’entremêlent. Parce que chaque situation de vie est unique, les domaines d’intervention du notaire sont souvent liés entre eux. Acheter un bien, se marier, créer une société, transmettre à ses enfants… autant d’événements liés par une même logique patrimoniale et familiale. Une décision patrimoniale à souvent des conséquences fiscales, familiales ou professionnelles.

C’est pourquoi Maître Dorothée RUCZ vous accompagne avec une vision transversale, celle d’un notaire de famille, qui met en cohérence votre vie personnelle, professionnelle et patrimoniale pour vous proposer des solutions adaptées sécurisées et durables.

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 09h19 09 19
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...

La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 13h45 13 45
NOTAIRES / Succession / Donation
La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession
Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h22 08 22
NOTAIRES / Immobilier
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 13h51 13 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 14h43 14 43
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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