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Nos Domaines d’intervention

Votre notaire vous accompagne à toutes les étapes clés de votre vie, et ce pour tous vos actes sur le territoire Français.
L’étude allie rigueur juridique et proximité humaine en s’appuyant sur des outils numériques performants pour sécuriser et simplifier la gestion de vos dossiers.

L’étude de Maître Dorothée RUCZ pratique les activités traditionnelles du notariat que sont le droit de la famille (successions, régimes matrimoniaux, PACS, séparations et divorces, donations, adoptions, consentements à PMA,  etc), le droit immobilier (ventes, acquisitions, prêts, indivisions, copropriété, lotissements, etc), le conseil en gestion de patrimoine (organisation et transmission patrimoniale, gestion des biens familiaux), mais également le droit international privé.

UNE VISION D’ENSEMBLE AU SERVICE DE VOS PROJETS

Les domaines d’intervention du notaire ne s’opposent pas — ils s’entremêlent. Parce que chaque situation de vie est unique, les domaines d’intervention du notaire sont souvent liés entre eux. Acheter un bien, se marier, créer une société, transmettre à ses enfants… autant d’événements liés par une même logique patrimoniale et familiale. Une décision patrimoniale à souvent des conséquences fiscales, familiales ou professionnelles.

C’est pourquoi Maître Dorothée RUCZ vous accompagne avec une vision transversale, celle d’un notaire de famille, qui met en cohérence votre vie personnelle, professionnelle et patrimoniale pour vous proposer des solutions adaptées sécurisées et durables.

Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Succession / Donation
Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision
La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes et à faciliter la sortie de l’indivision, afin d’éviter que des biens restent sans véritable gestion...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Immobilier
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 11h34 11 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enre...

La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 08h06 08 06
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout...

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 17h45 17 45
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en...
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