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Nos Domaines d’intervention

Votre notaire vous accompagne à toutes les étapes clés de votre vie, et ce pour tous vos actes sur le territoire Français.
L’étude allie rigueur juridique et proximité humaine en s’appuyant sur des outils numériques performants pour sécuriser et simplifier la gestion de vos dossiers.

L’étude de Maître RUCZ pratique les activités traditionnelles du notariat que sont le droit de la famille (successions, régimes matrimoniaux, PACS, séparations et divorces, donations, adoptions, consentements à PMA,  etc), le droit immobilier (ventes, acquisitions, prêts, indivisions, copropriété, lotissements, etc), le conseil en gestion de patrimoine (organisation et transmission patrimoniale, gestion des biens familiaux), mais également le droit international privé.

UNE VISION D’ENSEMBLE AU SERVICE DE VOS PROJETS

Les domaines d’intervention du notaire ne s’opposent pas — ils s’entremêlent. Parce que chaque situation de vie est unique, les domaines d’intervention du notaire sont souvent liés entre eux. Acheter un bien, se marier, créer une société, transmettre à ses enfants… autant d’événements liés par une même logique patrimoniale et familiale. Une décision patrimoniale à souvent des conséquences fiscales, familiales ou professionnelles.

C’est pourquoi Maître Dorothée RUCZ vous accompagne avec une vision transversale, celle d’un notaire de famille, qui met en cohérence votre vie personnelle, professionnelle et patrimoniale pour vous proposer des solutions adaptées sécurisées et durables.

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 17h17 17 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 08h02 08 02
NOTAIRES / Immobilier
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 11h32 11 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil
Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 août 2021, date de cessation ef...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 17h46 17 46
NOTAIRES / Immobilier
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...

Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 14h59 14 59
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien
A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien domicile conjugal, bien propre d...
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